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Facturation électronique : les nouvelles obligations pour les TPE décryptées

En bref

  • Toutes les TPE devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
  • L’émission deviendra obligatoire en septembre 2027, avec un format structuré type Factur-X.
  • Trois intermédiaires : OD, PDP, PPF ; chacun répond à des besoins différents en matière de coût, d’API et d’automatisation.
  • Le e-reporting simplifié en 2025 écarte l’envoi « à blanc » et certaines données ligne à ligne.
  • Sage, Cegid, EBP, SAP ou Pennylane proposent déjà des connecteurs vers PDP et PPF.

La réforme e-invoicing 2026-2027 expliquée aux TPE

La facturation électronique transforme un simple PDF en un fichier structuré, lisible par un ERP. Le format hybride Factur-X, combinant PDF et XML, sert de référence. Trois objectifs motivent l’État : réduire la fraude à la TVA, accroître l’automatisation des entreprises et disposer de données fiscales en temps réel.

Objectif Impact direct pour une TPE
Traçabilité TVA Fin des erreurs de taux et meilleure sécurité lors d’un contrôle
Automatisation Intégration automatique dans Sage ou QuickBooks sans ressaisie
Données temps réel Délais de remboursement de crédit de TVA potentiellement raccourcis

Calendrier et jalons à ne pas manquer

Un gérant de TPE peut caler son rétroplanning sur deux dates pivot. La réception deviendra impérative en 2026, l’émission un an plus tard. La période 2025 sert de terrain d’essai avec des pilotes sur le PPF.

Date Taille d’entreprise Obligation
1er septembre 2026 Toutes entreprises Réception des factures électroniques
1er septembre 2027 TPE / PME / micro Émission de factures électroniques
  • Tester un flux pilote dès le premier trimestre 2025 ;
  • Former le comptable sur les nouveaux champs XML avant l’été 2025 ;
  • Signer un contrat avec une PDP au plus tard fin 2025 pour les volumes élevés.

Acteurs clés : OD, PDP, PPF et rôle des éditeurs

Le trio d’intermédiaires structure la transmission. Les OD ressemblent à des transporteurs d’e-mails améliorés ; les PDP s’apparentent à des hubs haut de gamme ; le PPF assure un socle gratuit. Les éditeurs tels que Cegid, Sellsy ou Yooz se positionnent en passerelle vers ces réseaux.

Critère OD PDP PPF
Immatriculation par l’administration Non Oui N/A
Archivage 10 ans Option Inclus Non
API temps réel Variable Oui Basique
Coût Faible Moyen à élevé Gratuit
  • Sage propose une connexion native PDP ;
  • EBP ajoute un module OD pour les micro-structures ;
  • Libeo se spécialise dans la gestion des règlements et l’export e-reporting.

Les nouvelles obligations : e-invoicing & e-reporting

La réforme ne se limite pas aux échanges B2B nationaux ; elle impose aussi l’envoi de données de ventes B2C et internationales. Les simplifications annoncées évitent toutefois certaines lourdeurs, comme le rapport « à blanc » lorsqu’aucune transaction n’a eu lieu.

  • Facture électronique : passage par un des trois canaux (OD, PDP, PPF) avec mention <TaxTotal> dans le fichier XML ;
  • E-reporting : fréquence de 10 jours pour les opérations internationales ;
  • Exemptions 2025 : plus de détail ligne à ligne sur les achats de services hors UE.
Type d’opération Obligation Simplification 2025
B2B France e-invoicing Aucune
B2C France e-reporting Fin du comptage quotidien obligatoire
Services UE e-reporting Détail ligne à ligne suspendu

Impacts concrets pour un dirigeant de TPE

Anaïs, gérante d’une imprimerie de dix salariés à Tours, illustre les changements : son logiciel actuel génère des PDF signés. Pour rester en conformité, elle bascule vers Pennylane, qui intègre la fonction Factur-X et se connecte à une PDP. Résultat : les factures clients entrent automatiquement dans SAP Business One utilisé par son principal donneur d’ordre.

  • Réduction du temps de saisie comptable de 40 % ;
  • Relances automatisées via Sellsy ;
  • Accès aux flux fournisseurs archivés dans DIMO Software.
Tâche Avant réforme Après migration
Saisie facture client 3 min 30 s
Rapprochement paiement 2 min Automatique
Recherche d’archive Plusieurs clics Recherche plein texte

Comment se préparer en cinq étapes pragmatiques

  1. Identifier son périmètre : chiffre d’affaires, volume de factures, présence à l’international.
  2. Cartographier les outils : QuickBooks pour la compta, Sellsy pour le CRM, Yooz pour la démat’ fournisseur.
  3. Choisir un intermédiaire : PPF pour débuter, PDP si besoin d’API.
  4. Former l’équipe : webinaires gratuits de la DGFiP ou tutoriels vidéo.
  5. Piloter un test en 2025 : émettre une facture Factur-X vers un partenaire volontaire.
Étape Durée estimée Outil recommandé
Audit 2 semaines Tableur collaboratif
Pilotage 1 mois Pennylane sandbox
Déploiement 3 mois Cegid XRP Sprint + API PDP

Choisir la bonne plateforme : PPF versus PDP

Le débat économique tourne souvent autour du coût. Toutefois, la question des API, de l’archivage et du support client pèse également dans la balance.

Critère PPF PDP privée
Coût mensuel 0 € 49 € à 300 € selon volume
Archivage 10 ans Non Oui
Support téléphonique Non Oui
Connecteurs ERP Limités Sage, SAP, DIMO Software…
Personnalisation workflow Basique Avancée
  • Une TPE avec 200 factures par an peut rester sur le PPF ;
  • À partir de 1 000 factures, un PDP comme Libeo devient plus rentable grâce aux automatisations.

Zoom sur les mesures de simplification 2025

Le gouvernement a annoncé dix allégements. Parmi les plus applaudis : la suppression de l’obligation de « e-reporter » un fichier vide et l’absence de pénalité pour les clients dépourvus de SIREN, notamment dans la finance.

  • Fin du reporting ligne à ligne sur les services importés jusqu’en 2030 ;
  • Exclusion des transactions hors UE entre entités françaises du e-reporting ;
  • Report à 2027 pour les sociétés étrangères identifiées à la TVA française.
Simplification Bénéficiaire Gain estimé
Pas de fichier vide TPE sans ventes internationales 1 h/mois
Détail suspendu Importateurs de services Dév. informatique évité
Aucune pénalité SIREN manquant Banques, fintech Réduction risque amende

Outils compatibles : panorama 2025

La liste suivante n’est pas exhaustive, mais couvre les solutions les plus déployées chez les très petites entreprises.

Éditeur Fonction Connexion PDP Niveau d’automatisation
Sage 100 Compta & gestion API native Élevé
Cegid Loop Expert-comptable Connecteur marketplace Moyen
EBP Horizon Facturation TPE OD par défaut Basique
QuickBooks SaaS compta Plug-in tiers Moyen
Yooz Démat. achats PDP partenaire Élevé
SAP Business One ERP PME API PDP premium Élevé
Pennylane Plateforme hybride PDP interne Élevé
DIMO Software Gestion documentaire OD + archivage Moyen
Libeo Paiement fournisseurs PDP intégré Élevé
Sellsy CRM & facturation OD partenaire Moyen
  • La plupart proposent une offre d’essai gratuite ;
  • Regarder la durée d’archivage incluse : 10 ans requis.

Ressources pratiques pour aller plus loin

Les services fiscaux proposent un kit de démarrage, tandis que certaines chambres de commerce organisent des ateliers. Des tutoriels YouTube populaires décryptent la création d’une Factur-X ou la déclaration e-reporting pas à pas.

  • Guide DGFiP « Je passe à la facturation électronique » (PDF) ;
  • Webinaires gratuits proposés par l’Ordre des experts-comptables ;
  • Démo interactive sur le portail impots.gouv.fr ;
  • Support communautaire via groupes LinkedIn spécialisés.
Ressource Format Accès
Kit DGFiP PDF + vidéos Gratuit
Atelier CCI Présentiel Inscription obligatoire
Cours en ligne AFNOR E-learning 390 €

Le PDF simple envoyé par e-mail sera-t-il encore accepté ?

Non. Le document doit contenir un socle de données structurées (Factur-X, UBL ou CII). Un PDF image seul ne répond pas aux exigences.

Une TPE peut-elle cumuler PPF et PDP ?

Oui. Le PPF peut servir pour la réception tandis qu’une PDP gère l’émission, notamment si le volume de factures sortantes justifie des fonctionnalités avancées.

Quel est le risque en cas de retard ?

Des pénalités de 15 € par facture manquante et jusqu’à 45 € par fichier e-reporting non transmis, plafonnées à 15 000 € par an.

Faut-il changer de logiciel comptable ?

Pas nécessairement : une mise à jour ou un connecteur OD peut suffire. Vérifier la feuille de route de l’éditeur (Sage, Cegid, EBP, etc.).

Comment archiver les factures électroniques ?

Un coffre-fort numérique garantissant intégrité, lisibilité et accessibilité pendant 10 ans reste la solution recommandée.

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