Focus sur le contrat d’apprentissage

Contrat-d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui associe formation pratique et formation théorique. Une fois ce contrat signé, vous devenez un•e membre à part entière de l’entreprise qui vous accueille avec de réelles missions en rapport avec les cours que vous suivez. Afin de vous éclairer sur toutes les spécificités de ce contrat, nous avons répertorié les principales choses à savoir ! N’hésitez pas à suivre les liens insérés dans l’article pour avoir plus d’informations 😉


Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être effectué par des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Il existe néanmoins certaines exceptions où les tranches d’âge varient. L’âge minimum peut être de 15 ans si l’étudiant•e atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et qu’il•elle a terminé son année de 3ème. Pour l’âge maximum, il peut être repoussé jusqu’à 30 ans si un•e étudiant•e déjà apprenti•e resigne un contrat pour un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si son ancien contrat d’apprentissage avait été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Un autre cas est à souligner : il n’y a pas de limite d’âge si l’apprenti•e est reconnu•e travailleur•euse handicapé ou s’il•elle envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (par exemple : dispositif d’aide individualisée accre, nacre ou cape)

Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ?

Le contrat d’apprentissage, comme la plupart des contrats, est un contrat écrit de droit privé comportant des mentions obligatoires comme le nom et la qualification du maître d’apprentissage, le salaire versé, la formation suivie, la convention collective de l’entreprise, les conditions de sécurité… L’apprenti•e (ou ses parents/tuteurs s’il est mineur) et l’employeur doivent signer ce contrat en trois exemplaires originaux qui seront validés par l’organisme chargé de l’enregistrement.

Selon l’entreprise, le contrat d’apprentissage est conclu soit en CDI pour toute la durée de la formation suivie, soit en CDD pour une durée qui varie selon le diplôme, la profession et la qualification préparée. Encore une fois, il existe différents cas particuliers que nous vous invitons à découvrir par vous-même si vous êtes intéressé•e.

L’apprenti•e ou l’employeur possède le droit de mettre un terme au contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Pour cela, il faut réaliser la rupture du contrat par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant une lettre en main propre contre décharge ou en faisant signer l’imprimé de constatation de rupture. Néanmoins, dans ce cas de figure l’apprenti•e ne dispose d’aucun préavis ni d’aucune indemnité.

Quels diplômes peut-on préparer en contrat d’apprentissage ?

En étant apprenti•e, vous avez la possibilité de préparer trois types de diplômes différents. Le premier est un diplôme professionnel dans l’enseignement secondaire (CAP, BAC pro, Brevet pro). Le deuxième est un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence pro, Ecole spécifique…). Enfin, le dernier diplôme est un « titre à finalité professionnelle » qui est enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) dont l’ensemble des titres professionnels relève du ministère chargé de l’emploi. Voici quelques exemples de titres certifiés : « Manager du Marketing et de Communication Intégrée », « Consultant en Recrutement des Agences d’Emploi », « Concepteur Réalisateur Web et Digital » etc.

Le rythme d’un·e étudiant·e en contrat d’apprentissage

La répartition des heures passées en entreprise ou à l’école peut varier selon la formation choisie, par exemple 3 semaines en entreprise, 1 semaine à l’école ou 2 jours par semaine à l’école et le reste en entreprise…

Concernant le volume horaire en entreprise, il est fixé lors de l’établissement du contrat. En général, il est identique à celui des salariés de l’entreprise (35 ou 39 heures).

La rémunération

Lorsque vous êtes en contrat d’apprentissage, vous êtes obligatoirement rémunéré• e, mais les sommes peuvent varier en fonction de votre âge et de l’ancienneté que vous avez dans l’entreprise en question. Le salaire minimum d’un•e apprenti•e qui a entre 16 et 17 ans et qui réalise sa première année dans l’entreprise est de 374,62 €. Le salaire maximum est de 1 168,80 € ; il concerne les apprentis de plus de 21 ans et/ou ceux qui se trouvent dans la même entreprise depuis au moins trois ans (ces chiffres se basent sur la valeur du SMIC au 1er Janvier 2016).

En résumé, pour chaque tranche d’âge et selon l’ancienneté du contrat, vous avez droit à un salaire minimum qui correspond à un pourcentage du SMIC. Ce sont 25% pour les 16/17 ans pouvant aller jusqu’à 78% pour les plus de 21 ans qui sont depuis trois ans dans leur entreprise.

 

Dans un prochain article, nous vous expliquerons plus en détails le rythme d’un•e apprenti•e, sa relation avec son tuteur ou sa tutrice. Restez connecté•e•s !

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